Formateur Instructeur Interne

Législation aéronautique FRA 21 G

Règlement militaire et d’Etat de la Fabrication d’aéronefs, moteur et composants

OBJECTIFS

- Etre capable de comprendre les objectifs du FRA 21 en ce qui concerne sa contribution à la navigabilité initiale des aéronefs, moteurs et composants militaires et d’état.

- Connaître les principes d’utilisation et de rédaction des documents de navigabilité réglementaires.

- Cette formation apporte aux participants une culture de la réglementation aéronautique d’Etat.

PUBLIC CONCERNÉ

Dirigeants, Responsables assurance qualité, Personnels de certification et Gestionnaires de la navigabilité initiale des aéronefs.







MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- Formation en présentiel

- Documentation fournie aux stagiaires.

- En E-learning / Blended, voir la charte stagiaire.
Législation aéronautique EASA PART 66 et 147



PROGRAMME

Définition de la sécurité et navigabilité

L’environnement réglementaire militaire européen et français


- Le décret français 2006.1551 du 07 décembre 2006

Rôle des instances règlementaires :

- Rôle des Autorités Techniques et d’Emploi, de la DGA, de la DSAé, et Rôle de l'Assurance Qualité de l'Organisme agréé.

Principe de la Certification des aéronefs militaires et d’Etat

Etude succincte de l’Instruction interministérielle
fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Etude détaillée de La Sous Partie 21 G : Reconnaissance d’Aptitude d’Organisme de Production (POA)

- Locaux, Ressources humaines, Personnels de certification,

Données de fabrication

- Politique de sécurité et système qualité.

- Prérogatives de l’organisme de fabrication

- Surveillance.

Etude du MOP

L’APMS (Mise en Service)


- Prérogatives & Responsabilités

- Documents supports (FRA Form1 & équivalents)

Evaluation des connaissances

Tous les documents réglementaires sont à jour de la dernière édition.

TARIF / VERSION

version : français

Durée Présentiel : 7 h       Tarif HT : 440 €