Formateur Instructeur Interne

Législation aéronautique

EASA PART 21 G

Règlements Européen de la Conception / Fabrication

OBJECTIFS

- Etre capable de connaître les points clés du PART 21 J et G et ses derniers développements, d’intégrer l’ensemble des exigences détaillées du PART 21 G, de savoir se repérer dans les différents textes et utiliser l’information pertinente.

- Cette formation apporte aux participants une connaissance de la réglementation de la Conception / Fabrication des Aéronefs / Moteurs / Equipements d’aéronefs dans le contexte européen.

PUBLIC CONCERNÉ

Dirigeants, ingénieurs bureau d’étude, cadres techniques, personnels habilités APMS, techniciens.

Personnes désirant acquérir les connaissances de base en matière de législation aéronautique et les principes d’application du règlement européen de conception et fabrication aéronautique.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- Formation en présentiel

- Documentation fournie aux stagiaires.

- En E-learning / Blended, voir la charte stagiaire.
LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE EASA PART 21 G


PROGRAMME

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) :
- Présentation de l’organisation
- Normes et recommandations

L’EASA (European Aviation Safety Agency) :
- Le Règlement CE N°216/2008 (Règlement de base)
- Textes émis et principes d’élaboration

La DGAC et OSAC (Direction Générale de l’Aviation Civile & Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile) :
- Structure et missions
- Documents publiés
- Modalités de surveillance des organismes agréés

La certification des aéronefs :
- Principes et référentiels (CS 23, 25, E, P et TSO) & Les essais

Etude détaillée du Règlement Européen UE n°748/2012 et étude des sous-parties

Etude succincte de la PART 21J : Organisme de Conception (DOA)

Etude détaillée de la PART 21G : Organisme de Fabrication (POA)

L’APMS (Approbation pour Mise en Service) :
- Prérogatives et responsabilités
- Obligations réglementaires
- Le MOP Manuel d’Organisme de Production
- Les documents libératoires EASA Form 52, 53
- Etude détaillée de l’EASA Form 1

Evaluation des connaissances

Tous les documents réglementaires sont à jour de la dernière édition.


TARIFS / VERSIONS

versions : français Anglais Elearning blended

Durée Présentiel : 7 h Tarif HT : 440 €

Durée Elearning : 7 h Tarif HT : 115 €

Durée Blended : 7 h (3,5 e / 3,5 p) Tarif HT : 340 €

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